ÉTHIQUE DES AFFAIRES, RESPONSABILITÉ SOCIALE ET GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Le cabinet offre une assistance juridique aux entreprises qui sont intéressées par la mise en place des programmes dans ces domaines. Parmi les services fournis par RONALDO MARTINS & Advogados, il convient de souligner les suivants :

• Éthique et Responsabilité Sociale
  - Audit et due diligence en matière d'éthique et responsabilité sociale de l'entreprise ;
  - Élaboration et application d'un Code de Déontologie et d'une Commission d'Éthique ;
  - Conseil juridique sur le respect des exigences sociales de la législation ;
  - Introduction des " clauses sociales " dans les contrats ;
  - Rédaction du Bilan Social et des rapports sur la responsabilité sociale ;
  -Traitement fiscal approprié des investissements sociaux.

• Culture
  - Rédaction de contrats liés aux projets culturels ;
  - Conseil juridique sur les projets culturels, y compris les droits d'auteur.

• Gouvernance d'entreprise
  - Respect des exigences de gouvernance d'entreprise en conformité avec le droit des sociétés ;
  - Implantation des programmes des Sociétés Niveau 1 ou Niveau 2 de la Bourse ;
  - Encadrement des sociétés brésiliennes dans la loi américaine Sarbanes-Oxley (SOX).

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