DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Intervention à tous les niveauxconseil et contentieux) de toutes les branches du droit de l'environnement. Notre expérience est particulièrement reconnue en ce qui concerne questions environnementales soulevées par les transactions commerciales (avis juridique, due diligence, etc.). Nos avocats fournissent également leurs conseils lors des différentes phases des procédures de sanctions susceptibles d'être engagées quand il y a présomption d'infraction aux normes environnementales, en assurant la défense des intérêts de ses clients dans l'ensemble des procédures contentieuses administratives, pénales et civiles afférentes à ce domaine.

• Conseil lors de la phase précontentieuse et assistance juridique dans le cadre des procédures engagées devant les autorités locales, régionales ou étatiques ( Ministerio del Medio Ambiente y de la Amazonia Legal, SISNAMA, CONAMA, IBAMA, SEMA, etc.)
• Procédure d'audit juridique des aspects environnementaux
• Avis juridiques sur l'impact environnemental des projets
• Assistance dans le cadre de l'obtention de licences et permis environnementaux (EIA/RIMA)
• Unités de Conservation
• Zone de Protection de l'Environnement (APA)
• Zone d'Intérêt Écologique Relevant (ARIE)
• Points écologiques
• Forêts de Conservation Permanente
• Action Civile Publique
• Théorie de la Responsabilité
• Délits contre l'environnement
• Responsabilité post-consommation
• Modalités de rajustement de conduite.

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