COMMERCE INTERNATIONAL

En matière de commerce international, le Cabinet fournit ses conseils en phase précontentieuse ainsi qu'en phase contentieuse. Le Cabinet offre une expertise de premier plan, répondant de manière spécifique aux difficultés et défis rencontrés par les entreprises dans leurs opérations, et qui ont une incidence financière sur le commerce international, tels que : la classification fiscale appropriée des marchandises destinées à être échangées, l'application des procédures douanières particulières pour minimiser les coûts d'exploitation commerciale, l'utilisation correcte des prix de transfert, l'évaluation correcte de la valeur de la fiscalité douanière des marchandises importées, l'assistance juridique et l'accompagnement dans toutes les phases, pré-litigeuses et pendant le contentieux.

• Fiscalité sur l'importation et l'exportation des marchandises
• Réglementation douanière
• Règles Administratives de Contrôle
• Nomenclature du Système Harmonisé
• Classification Fiscale
• Code du prix de transfert
• Régimes douaniers spéciaux
• Accords et Traités Internationaux -Mercosur-
• Procédure Administrative Fiscale -PAF-
• Procédure Administrative de Consultation -PAC-.

« le retour